Toute référence dans ce document aux Services désigne les Services de données mobiles que vous avez achetés. En vous fournissant une eSIM et un Service de données mobiles, nous attendons de vous que vous garantissiez que :

1. Les Services ne sont pas utilisés à des fins illégales, immorales ou inappropriées ;

2. Les Services ne sont pas utilisés pour effectuer des communications offensantes ou importunes sous quelque forme que ce soit, ni pour émettre ou recevoir des appels en facturation inversée ;

3. Les Services ne sont utilisés qu'avec des appareils approuvés pour une utilisation avec les Services, et toutes les lois et règles pertinentes sont respectées ;

4. Les Services ne sont pas utilisés pour envoyer, recevoir, télécharger en amont, en aval ou autrement faciliter tout matériel offensant, indécent, diffamatoire, de nature menaçante, constituant une nuisance, une atteinte à la vie privée, une violation du droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou autrement illégal ;

5. Les Services ne sont pas utilisés pour accéder à du matériel ou l'utiliser d'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui ;

6. Les Services ne sont pas utilisés autrement que conformément à nos politiques et à celles de tout autre réseau en matière d'utilisation acceptable, et (le cas échéant) à toutes les normes d'Internet pertinentes ;

7. Vous nous fournissez les informations que nous demandons raisonnablement ;

8. Toutes les instructions raisonnables que nous vous donnons sont suivies ;

9. Vous vous conformez à toute politique d'utilisation équitable applicable à votre utilisation des Services et si vous enfreignez cette politique, vous vous conformez à toutes les instructions raisonnables que nous vous donnons pour vous permettre de remédier à cette violation et de continuer à utiliser les Services ;

10. Vous ne devez pas utiliser, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, tout appareil pour acheminer ou réacheminer les appels vocaux, les données ou d'autres services sur, depuis ou vers le réseau Breeze, y compris, mais sans s'y limiter :

i) une passerelle GSM, communément appelée « boîtier SIM » ;

ii) des répéteurs illégaux (un appareil pour renforcer la couverture qui n'est pas autorisé et utilisé sans notre consentement écrit préalable exprès) ;

11. Vous ne devez pas vendre ou tenter de vendre ou de fournir de toute autre manière des services commerciaux utilisant nos Services à un tiers sans notre consentement écrit préalable exprès ;

12. Vous, ou toute personne qui utilise votre carte eSIM, ne devez pas endommager le réseau Breeze ou mettre en danger le réseau Breeze ou l'intégrité des services de données mobiles, ni abuser ou menacer notre personnel ; et

13. Breeze ne surveille pas l'accès aux services soumis à des restrictions d'âge. Si un utilisateur des Services n'a pas atteint l'âge autorisé pour accéder à certains services, il est de la responsabilité du parent de s'assurer que les protocoles pertinents sont installés sur les appareils concernés pour empêcher l'accès.